En vigueur depuis le 29 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté relatif à une aide financière exceptionnelle
Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2020 confie au directeur général des entreprises la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'octroi d'un prêt de 384.000 euros à une société pour l'aider à surmonter les difficultés liées à la crise du covid-19.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.