Arrêté du 10 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2020 confie à deux responsables la tâche de faire respecter ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2020

Source : Légifrance