La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant le report de certaines opérations de déménagement, suspendues pendant la période de confinement ;
Considérant le faible impact sur le trafic routier,
Arrêtent :
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du lundi 13 juillet 2020, 16 heures, jusqu'au mardi 14 juillet 2020, 24 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.
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Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche