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Arrêté du 10 juillet 2020

Abrogé2 juin 2021

Créé le 12 avril 2021

ANNEXE

À L'ARTICLE 18-1

Montants des forfaits

Jours de semaine
et samedi matin
(pour 4 h)		 Samedi après-midi, dimanche
et jours fériés
(pour 4 h)
Forfait A :-Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières 625 € 1 015 €
Forfait B :-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières 500 € 800 €
Forfait C :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières 340 € 550 €
Forfait D :
-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières		 220 € 380 €

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021

Abrogé parArrêté du 1er juin 2021art. 45

En vigueur du lundi 12 avril 2021 au mardi 1 juin 2021

Modifié parArrêté du 10 avril 2021art.

ANNEXE

À L'ARTICLE 18-1

Montants des forfaits

Jours de semaine
et samedi matin
(pour 4 h)		 Samedi après-midi, dimanche
et jours fériés
(pour 4 h)
Forfait A :-Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières 625 € 1 015 €
Forfait B :-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières 500 € 800 €
Forfait C :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières 340 € 550 €
Forfait D :
-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières		 220 € 380 €