Arrêté du 10 juillet 2020

Abrogé2 juin 2021

Créé le 11 juillet 2020

ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 17

Rémunérations applicables aux acteurs

Médecins effectuant la télésurveillance Professionnel de santé effectuant l'accompagnement thérapeutique Fournisseur de solution de télésurveillance et des prestations associées
Rémunération forfaitaire trimestrielle en €
a-Diabète de type 1 & 2 avec schémas insuliniques complexes 55,00 € 31,00 € 188,00 €
b-Diabète de type 2 avec mono injection d'insuline 55,00 € 31,00 € 150,00 €

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021

Abrogé parArrêté du 1er juin 2021art. 45

En vigueur du samedi 11 juillet 2020 au mardi 1 juin 2021

ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 17

Rémunérations applicables aux acteurs

Médecins effectuant la télésurveillance Professionnel de santé effectuant l'accompagnement thérapeutique Fournisseur de solution de télésurveillance et des prestations associées
Rémunération forfaitaire trimestrielle en €
a-Diabète de type 1 & 2 avec schémas insuliniques complexes 55,00 € 31,00 € 188,00 €
b-Diabète de type 2 avec mono injection d'insuline 55,00 € 31,00 € 150,00 €