L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2019
Article 4
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L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.