JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Daumazan-sur-Arize (Ariège) dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est transféré à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Daumazan-sur-Arize (Ariège) dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est transféré à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).