JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Insérer à la fin de l'article 4 :
« Un fonds de caisse d'un montant de 200 dirhams est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter le fonctionnement du service “administration des Français (AFE)” du consulat général de France à Tanger. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Insérer à la fin de l'article 4 :

« Un fonds de caisse d'un montant de 200 dirhams est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter le fonctionnement du service “administration des Français (AFE)” du consulat général de France à Tanger. »