Arrêté du 10 juillet 2017

Annexe

Créé le 31 août 2017

ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DE STATUT DE DÉCHET POUR DES RÉSIDUS DE DISTILLATION DES HUILES USAGÉES

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2017

Annexe
Section 1 : Déchets utilisés en tant qu'intrants en vue de l'opération de distillation pour obtenir un culot de distillation, objet de cette sortie de statut de déchet
Section 2 : Techniques et procédés de traitement
Section 3 : Qualité des résidus de distillation des huiles usagées issus de l'opération de valorisation