Arrêté du 10 juillet 2017

Article 19

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Article 19

Délégation est donnée à Mmes Christine Baron et Catherine Padovani, inspectrices principales des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, et à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à Mmes Christine Baron et Catherine Padovani, inspectrices principales des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, et à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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