JORF n°0165 du 16 juillet 2017

Article 55

Article 55

L'arrêté du 24 février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.


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L'arrêté du 24 février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.