JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° M. Bartolomé Basanta, responsable du service administration générale ;
2° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
3° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
4° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :

1° M. Bartolomé Basanta, responsable du service administration générale ;

2° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;

3° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;

4° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.