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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2016

Créé le 22 juillet 2015 · Abrogé le 27 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de dépannage automobile

Résumé. Un arrêté fixe le prix du dépannage sur autoroute pour les voitures de moins de 3,5 tonnes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au mardi 26 juillet 2016

Source : Légifrance