ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 25 janvier 2006fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier de Chambord

Résumé. Un arrêté de 2006 sur le contrôle financier de Chambord est annulé.

L'arrêté du 25 janvier 2006fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord est abrogé.

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