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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et délégation de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2015 modifie un ancien arrêté et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2015 modifie l'arrêté du 4 janvier 2013 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2015 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2015

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Article 1
Article 2