ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • les caractéristiques des ressources des jeunes adultes : nature, fréquence et montant ;
  • le recensement des aides reçues et données par les parents du jeune adulte (et, le cas échéant, d'autres ménages ou individus) ;
  • les ressources nécessaires aux jeunes adultes afin d'accéder à l'autonomie ;
  • le poids de l'aide aux jeunes adultes dans le budget des parents ;
  • les relations entre les jeunes adultes et leurs parents.

Les noms et les adresses feront l'objet d'une saisie informatique et seront détruits au plus tard trente mois après le début de la collecte.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2014

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Collecte de données sur les ressources des jeunes adultes

Résumé. Un arrêté décrit les données collectées sur les ressources des jeunes adultes et leurs relations avec leurs parents, avec une destruction des noms et adresses après trente mois.

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • les caractéristiques des ressources des jeunes adultes : nature, fréquence et montant ;
  • le recensement des aides reçues et données par les parents du jeune adulte (et, le cas échéant, d'autres ménages ou individus) ;
  • les ressources nécessaires aux jeunes adultes afin d'accéder à l'autonomie ;
  • le poids de l'aide aux jeunes adultes dans le budget des parents ;
  • les relations entre les jeunes adultes et leurs parents.

Les noms et les adresses feront l'objet d'une saisie informatique et seront détruits au plus tard trente mois après le début de la collecte.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2014

Source : Légifrance