En vigueur depuis le 23 juillet 2014
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Création d'une enquête sur les ressources des jeunes
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ). La collecte se déroulera auprès de 5 000 jeunes adultes de 18 à 24 ans ainsi qu'auprès de leurs parents.