JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 10 juillet 2013, M. Jean-Charles Arnaud, fromager-affineur à Poligny (Jura), est nommé président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), en remplacement de M. Michel Prugue, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 10 juillet 2013, M. Jean-Charles Arnaud, fromager-affineur à Poligny (Jura), est nommé président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), en remplacement de M. Michel Prugue, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.