Arrêté du 10 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des cours d'eau

Résumé. Les préfets et le directeur régional de l'environnement sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des cours d'eau dans le bassin Loire-Bretagne.

Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012

Source : Légifrance