Arrêté du 10 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Recours contre l'arrêté

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif d'Orléans dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012

Source : Légifrance