En vigueur depuis le 23 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de gestion des ouvrages pour la circulation des poissons
L'obligation d'assurer la circulation (montaison et dévalaison) s'applique aux espèces amphihalines citées en annexe et aux espèces holobiotiques qui seront précisées dans le cadre de l'instruction des propositions d'aménagement ou de modification des modalités de gestion de chaque ouvrage concerné.