Arrêté du 10 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Dans la mention : « le cours d'eau X et ses cours d'eau affluents », sont considérés comme affluents tous les cours d'eau tributaires correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Identification des affluents pour la gestion des cours d'eau

Résumé. Un arrêté précise comment identifier les affluents d'un cours d'eau classé pour mieux gérer son bassin hydrographique.

Dans la mention : « le cours d'eau X et ses cours d'eau affluents », sont considérés comme affluents tous les cours d'eau tributaires correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012

Source : Légifrance