Arrêté du 10 juillet 2012

Article 7

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Article 7

Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Exécution de l'arrêté sur les cours d'eau

Résumé. Les préfets et le directeur régional sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne.

Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012

Source : Légifrance