En vigueur depuis le 23 juillet 2012
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Exécution de l'arrêté sur les cours d'eau
Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.