En vigueur depuis le 2 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.