Arrêté du 10 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2009

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2009

Source : Légifrance