JORF n°0176 du 1 août 2009

TITRE IV : DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Article 9

Les droits de scolarité acquittés par les étudiants pour les années de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire sont de :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010|ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011| | | |-----------------------------|-----------------------------|----------|-----------| | Taux plein | Taux réduit |Taux plein|Taux réduit| | 1 600 € | 1 200 € | 2 000 € | 1 400 € |

Les étudiants acquittent à l'université dont relève l'école vétérinaire, en vue de la soutenance de thèse, un droit d'inscription dont le montant est fixé par l'arrêté relatif aux taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 10

Les droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élèvent à 1 700 €.

Article 11

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, pour les étudiants, assistants ou chargés de consultation en école nationale vétérinaire s'inscrivant à la préparation d'un CEAV pour chacune des spécialités suivantes, le taux des droits de scolarité s'élève à :

| SPÉCIALITÉ | TAUX | |------------------------------------------------------------------------|-------| | Médecine interne des animaux de compagnie. |1 800 €| | Santé et productions animales en régions chaudes. | 950 € | |Gestion de la santé et de la qualité en productions avicole et cunicole.|1 800 €|

Article 12

Les droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élèvent à 1 100 €.

Article 13

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de :

| SPÉCIALITÉ | TAUX | |------------------------------------|-------| | Anatomie pathologique vétérinaire. |1 800 €| |Sciences de l'animal de laboratoire.|3 500 €|

Les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV (après l'obtention du CEAV) acquittent, pour les deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV, des droits annuels d'un montant de :

| SPÉCIALITÉ | TAUX | |---------------------------------------------------------------|-------| | Santé et productions animales en régions chaudes. | 950 € | | Médecine interne des animaux de compagnie. |1 000 €| |Médecine interne des animaux de compagnie (option cardiologie).|1 000 €|

Article 14

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 10, 11, 12 et 13 du présent arrêté.

Article 15

Les droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élèvent à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010|ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011| |-----------------------------|-----------------------------| | 1 600 € | 2 000 € |

Article 16

Les droits de scolarité acquittés par les candidats à l'obtention d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) ou diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élèvent à 1 700 €.
En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le taux des droits acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 850 €.
Les droits acquittés par les candidats à l'obtention du CEAV en pathologie animale en régions chaudes par la validation des acquis de l'expérience s'élèvent à 950 €. En cas de validation partielle, le montant des droits acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 475 €.