Le présent arrêté fixe, pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011, le taux des droits de scolarité acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole en vue de la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger. Ce taux s'élève à :