Arrêté du 10 juillet 2009

Article 3

Périmé13 août 2011

Créé le 2 août 2009

Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire correspond à celui fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Périmé depuis le samedi 13 août 2011

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au vendredi 12 août 2011