JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Robert Paris est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
Mme Maja Doumayrou est renouvelée à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :
M. Pierre Berton ;
M. Yannick De Salvador ;
Mme Maja Doumayrou ;
M. Sylvain Fruitet ;
Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah ;
M. Jean Lonjon ;
M. Robert Mendre ;
M. Roland Roger ;
M. Basile Sossouhounto.
Sont désignées à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :
Mme Suzanne Eyraud ;
Mme Elisabeth Florin ;
Mme Martine Nabonne ;
Mme Simone Pougnet-Attia.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :

M. Robert Paris est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.

Mme Maja Doumayrou est renouvelée à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.

Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :

M. Pierre Berton ;

M. Yannick De Salvador ;

Mme Maja Doumayrou ;

M. Sylvain Fruitet ;

Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah ;

M. Jean Lonjon ;

M. Robert Mendre ;

M. Roland Roger ;

M. Basile Sossouhounto.

Sont désignées à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :

Mme Suzanne Eyraud ;

Mme Elisabeth Florin ;

Mme Martine Nabonne ;

Mme Simone Pougnet-Attia.