JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Arrêté du 10 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Robert Paris est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
Mme Maja Doumayrou est renouvelée à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :
M. Pierre Berton ;
M. Yannick De Salvador ;
Mme Maja Doumayrou ;
M. Sylvain Fruitet ;
Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah ;
M. Jean Lonjon ;
M. Robert Mendre ;
M. Roland Roger ;
M. Basile Sossouhounto.
Sont désignées à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :
Mme Suzanne Eyraud ;
Mme Elisabeth Florin ;
Mme Martine Nabonne ;
Mme Simone Pougnet-Attia.