Arrêté du 10 juillet 2009

Article 4

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Article 4

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2009

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2009 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2009

Source : Légifrance