JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 13 février 2009, relatif à la diversité, conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 13 février 2009, relatif à la diversité, conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.