JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2008 modifiant l'article 2.5.1 de l'annexe I, titre II, de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2008 modifiant l'article 2.5.1 de l'annexe I, titre II, de la convention collective susvisée.