JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Article 3

Article 3

Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2009 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes attribuées aux services de radio.


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Version 1

Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2009 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes attribuées aux services de radio.