Arrêté du 10 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Rôle des préfets dans l'organisation d'une course pédestre

Résumé. Les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté autorisant une course pédestre à travers plusieurs départements.

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance