Arrêté du 10 juillet 2009

Article 3

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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'La France en courant': Responsabilités de l'organisateur

Résumé. L'organisation de l'événement 'La France en courant' doit payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés sur la voie publique.

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance