Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 231-59-1 à R. 231-59-6 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport des aliments

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des aliments congelés et réfrigérés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 1998Art. 17 → Version 2Arrêté du 20 juillet 1998Art. 18 → Version 2Arrêté du 20 juillet 1998Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 1998
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. ANNEXE II- 1, Art. ANNEXE II-2

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2008 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général de la mer et des transports au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mer et des transports,

D. Bursaux

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Arrêté du 10 juillet 2008
Article 1
Article 2