JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :
― l'avenant n° 13 du 10 mars 2008 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 14 du 10 mars 2008, relatif à la continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché et aux conditions de transfert du personnel entre entreprises, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :

― l'avenant n° 13 du 10 mars 2008 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;

― l'avenant n° 14 du 10 mars 2008, relatif à la continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché et aux conditions de transfert du personnel entre entreprises, à la convention collective susvisée.