Arrêté du 10 juillet 2008

Article 15

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Article 15

Le bureau de vote central recueille, au plus tard le lendemain du scrutin, les procès-verbaux de recensement et les votes de toutes les sections de vote. Il constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède immédiatement au dépouillement des votes.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Comptage des votes après le scrutin

Résumé. Le bureau de vote central rassemble les résultats des votes et commence à les compter si au moins la moitié des électeurs inscrits ont voté.

Le bureau de vote central recueille, au plus tard le lendemain du scrutin, les procès-verbaux de recensement et les votes de toutes les sections de vote. Il constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède immédiatement au dépouillement des votes.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance