En vigueur depuis le 23 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des jouets magnétiques dangereux
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 (Avertissements obligatoires sur les jouets magnétiques) en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents au retrait sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.