Arrêté du 10 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 (Avertissements obligatoires sur les jouets magnétiques) en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents au retrait sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des jouets magnétiques dangereux

Résumé. Les jouets magnétiques dangereux doivent être retirés de la vente, et ceux qui les ont mis en circulation paient pour leur retrait.

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 (Avertissements obligatoires sur les jouets magnétiques) en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents au retrait sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance