JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 3

Article 3

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents au retrait sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.


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Version 1

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 en tous lieux où ils se trouvent.

Les frais afférents au retrait sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.