En vigueur depuis le 12 juillet 2007
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 16 916 Euros à compter du 1er juillet 2007.
Il est majoré, pour la même période, de 5 075 Euros par enfant à charge à compter du premier.