JORF n°160 du 12 juillet 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er :
1° Au premier alinéa, le montant de 4 200 est remplacé par celui de 5 300 ;
2° Au deuxième alinéa, le montant de 5 500 est remplacé par celui de 6 900 .
II. - A l'article 2 :
1° Au premier alinéa, le montant de 3 700 est remplacé par celui de 4 600 ;
2° Au deuxième alinéa, le montant de 4 400 est remplacé par celui de 5 500 .


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er :

1° Au premier alinéa, le montant de 4 200 est remplacé par celui de 5 300 ;

2° Au deuxième alinéa, le montant de 5 500 est remplacé par celui de 6 900 .

II. - A l'article 2 :

1° Au premier alinéa, le montant de 3 700 est remplacé par celui de 4 600 ;

2° Au deuxième alinéa, le montant de 4 400 est remplacé par celui de 5 500 .