JORF n°169 du 24 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007, Mlle Grazzini (Laurence) est nommée notaire à la résidence de Chauffailles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Brossard (Jean-Yves), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007, Mlle Grazzini (Laurence) est nommée notaire à la résidence de Chauffailles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Brossard (Jean-Yves), démissionnaire.