Arrêté du 10 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article L. 211-2 du code de l'aviation civile (Règles de sécurité pour les aéroports civils), est applicable aux aérodromes terrestres dont les exploitants sollicitent un certificat de sécurité aéroportuaire conformément à l'article L. 211-3 de ce même code (Certificat de sécurité obligatoire pour les aérodromes civils).

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Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article L. 211-2 du code de l'aviation civile (Règles de sécurité pour les aéroports civils), est applicable aux aérodromes terrestres dont les exploitants sollicitent un certificat de sécurité aéroportuaire conformément à l'article L. 211-3 de ce même code (Certificat de sécurité obligatoire pour les aérodromes civils).

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