JORF n°159 du 11 juillet 2006

Article 2

Article 2

Les aérodromes terrestres mentionnés à l'article 1er sont conçus et aménagés, de même que leurs dégagements sont protégés, par référence :
- aux caractéristiques les plus contraignantes des aéronefs à voilure fixe qu'ils sont destinés à recevoir ;
- aux conditions d'exploitation qui doivent pouvoir y être assurées.


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Version 1

Les aérodromes terrestres mentionnés à l'article 1er sont conçus et aménagés, de même que leurs dégagements sont protégés, par référence :

- aux caractéristiques les plus contraignantes des aéronefs à voilure fixe qu'ils sont destinés à recevoir ;

- aux conditions d'exploitation qui doivent pouvoir y être assurées.