En vigueur depuis le 12 juillet 2006
Le plan type de manuel d'aérodrome prévu à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile) est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2006
Le plan type de manuel d'aérodrome prévu à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile) est annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 juillet 2006
Le plan type de manuel d'aérodrome prévu à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile) est annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006
Source : Légifrance