JORF n°167 du 21 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. Reynoird (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. Reynoird (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon.