Article 1
L'annexe II c de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°167 du 21 juillet 2006
Article 1
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Version 1
L'annexe II c de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.