JORF n°160 du 12 juillet 2006

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2006, M. Jean Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine pour une période qui ne pourra excéder sept années à compter de son affectation dans ces fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2006, M. Jean Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine pour une période qui ne pourra excéder sept années à compter de son affectation dans ces fonctions.