Créé le 26 juillet 2006 · Annulé le 6 août 2008
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Abrogation d'un arrêté sur l'achat d'électricité éolienne
Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article 5 (Remplacement des demandes de contrat d'achat pour l'énergie éolienne), l'arrêté du 8 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est abrogé.