JORF n°200 du 30 août 2006

Article 8

Article 8

Les aides de l'Office de l'élevage sont attribuées dans la limite des crédits disponibles affectés à l'action. Le montant des aides pourra être réduit, en fonction de la somme des montants demandés, et après information du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et équidés » de l'Office de l'élevage.


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Version 1

Les aides de l'Office de l'élevage sont attribuées dans la limite des crédits disponibles affectés à l'action. Le montant des aides pourra être réduit, en fonction de la somme des montants demandés, et après information du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et équidés » de l'Office de l'élevage.