Les aides de l'Office de l'élevage sont attribuées dans la limite des crédits disponibles affectés à l'action. Le montant des aides pourra être réduit, en fonction de la somme des montants demandés, et après information du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et équidés » de l'Office de l'élevage.
Arrêté du 10 juillet 2006
Article 8
Historique des versions
Les aides de l'Office de l'élevage sont attribuées dans la limite des crédits disponibles affectés à l'action. Le montant des aides pourra être réduit, en fonction de la somme des montants demandés, et après information du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et équidés » de l'Office de l'élevage.