Arrêté du 10 juillet 2006

Article 8

Les aides de l'Office de l'élevage sont attribuées dans la limite des crédits disponibles affectés à l'action. Le montant des aides pourra être réduit, en fonction de la somme des montants demandés, et après information du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et équidés » de l'Office de l'élevage.

Historique des versions

Les aides de l'Office de l'élevage sont attribuées dans la limite des crédits disponibles affectés à l'action. Le montant des aides pourra être réduit, en fonction de la somme des montants demandés, et après information du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et équidés » de l'Office de l'élevage.